CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE CANON

IMPORTANT

Le présent document constitue un contrat (« Contrat ») entre vous et Canon Inc. (ci-après « Canon ») relatif à votre utilisation des programmes logiciels de Canon, ainsi que des manuels ou de la documentation imprimée associés (le « LOGICIEL ») pour certains copieurs, imprimantes et périphériques multifonctions de Canon (les « Produits »).

VEILLEZ A LIRE ATTENTIVEMENT ET A BIEN COMPRENDRE L'ENSEMBLE DES DROITS ET RESTRICTIONS DECRITS DANS LE PRESENT CONTRAT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL.  EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION CI-APRÈS OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT.  EN CAS DE DESACCORD AVEC LES CONDITIONS GENERALES DU PRESENT CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.  


1.  CONCESSION DE LICENCE
Canon vous concède une licence personnelle, limitée et non exclusive vous autorisant à utiliser (le verbe « utiliser » tel qu'il est employé ici couvre le stockage, le chargement, l'installation, l'accès, l'exécution ou l'affichage) le LOGICIEL uniquement avec les Produits et uniquement sur les ordinateurs connectés aux Produits directement ou via un réseau (l'« Ordinateur désigné »). 
L'utilisation du LOGICIEL par des utilisateurs tiers d'autres ordinateurs connectés à votre Ordinateur désigné est autorisée dans la mesure où les clauses du présent Contrat sont respectées et où les utilisateurs tiers sont soumis aux restrictions et obligations spécifiées ci-dessous.

Une copie du LOGICIEL est autorisée à des fins de sauvegarde uniquement.

2.  RESTRICTIONS
Vous vous engagez à n'utiliser le LOGICIEL que conformément aux clauses du présent contrat et à ne pas concéder, céder en sous-licence ou en crédit-bail, vendre, louer, prêter ou transférer le LOGICIEL à un tiers.  Il est formellement interdit d'altérer, de traduire ou de convertir dans une langue de programmation différente, de modifier, de désassembler, de décompiler ou de soumettre à une ingénierie inverse le LOGICIEL, ce directement ou via un tiers.

3.  DROITS D'AUTEUR
Vous ne pouvez en aucun cas modifier ou supprimer quelque section que ce soit relative aux droits d'auteur de Canon ou de ses revendeurs incluse dans le LOGICIEL ou dans une copie de ce dernier.

4.  PROPRIETE
Canon et ses revendeurs conservent à tous égards les droits de titre et de propriété intellectuelle, ou non, relatifs au LOGICIEL.  Sauf disposition expresse dans le présent contrat, Canon ne vous transfère ou accorde par le présent contrat aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, relatifs à la propriété intellectuelle de Canon ou de ses revendeurs.

5.  CONTROLE DES EXPORTATIONS
Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations sur les exportations des pays concernés et de ne pas exporter directement ou indirectement le logiciel en violation des lois et règlements applicables ou sans toutes les autorisations nécessaires.

6.  SUPPORT TECHNIQUE ET MISE A JOUR
CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS ET LES REVENDEURS CANON NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE LA MAINTENANCE OU D'UNE ASSISTANCE QUANT A L'UTILISATION DU LOGICIEL. AUCUN CORRECTIF, MISE A JOUR OU ASSISTANCE NE VOUS SERA FOURNI POUR LE LOGICIEL EN VERTU DES PRESENTES.

7.  AVERTISSEMENT CONCERNANT LES GARANTIES ET RESPONSABILITES
[ABSENCE DE GARANTIE] LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ETAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION A UNE SITUATION PARTICULIERE.  VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL.  EN CAS DE DEFAILLANCE DU LOGICIEL, L'ENSEMBLE DES FRAIS D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE CORRECTION NECESSAIRES SONT A VOTRE CHARGE.  CERTAINS ETATS/PAYS OU JURIDICTIONS LEGALES NE RECONNAISSANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LA PRESENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE SITUATION.  
CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES AUXQUELS PEUVENT S'AJOUTER DES DROITS SUPPLEMENTAIRES SELON LES ETATS/PAYS ET LES JURIDICTIONS.

CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS OU LES REVENDEURS CANON NE PEUVENT GARANTIR QUE LES FONCTIONS PROPOSEES PAR LE LOGICIEL SATISFERONT A VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SE FERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR.

[AUCUNE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES] NI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, NI LES REVENDEURS CANON NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (NOTAMMENT PERTE DE PROFIT, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PREJUDICE COMMERCIAL PROVOQUE PAR UNE INTERRUPTION OU AUTRES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES OU INDIRECTS) LIE AU LOGICIEL, A SON UTILISATION OU A SA NON-UTILISATION, MEME SI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, OU LES REVENDEURS CANON ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.  CERTAINS ETATS/PAYS OU JURIDICTIONS LEGALES NE RECONNAISSANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE PREJUDICES CORPORELS OU DE MORT RESULTANT D'UNE NEGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR, LA LIMITATION OU EXCLUSION SUSMENTIONNEE PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE SITUATION.

[DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE] CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR, VOUS DEGAGEZ CANON, SES FILIALES ET ASSOCIES AINSI QUE LEURS DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS ET REVENDEURS DE TOUTE RESPONSABILITE ISSUE DE OU LIEE A UNE RECLAMATION QUELCONQUE CONCERNANT LE LOGICIEL OU SON UTILISATION.

8.  VALIDITE
Le présent Contrat prend effet dès lors que vous l'avez accepté en cliquant sur le bouton ci-dessous ou en installant le LOGICIEL, et reste valide jusqu'à sa résiliation.  Vous pouvez résilier ce Contrat en détruisant l'original et toutes les copies du LOGICIEL en votre possession. 
Le présent Contrat est automatiquement résilié en cas de violation de ses termes.  Lors de la résiliation du présent Contrat, outre la mise en application des droits de Canon, vous vous engagez à détruire immédiatement l'original et toutes les copies du LOGICIEL en votre possession.  Nonobstant ce qui précède, la section 4 et les sections 7 à 11 restent valables même après la résiliation du Contrat.

9.  INFORMATIONS SUR LES « DROITS RESTREINTS » DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE
A "US Government End User" shall mean any agency or entity of the government of the United States.  If you are a US Government End User, the following shall apply: The SOFTWARE is a "commercial item," as that term is defined at 48 C.F.R. 2.101 (October 1995), consisting of "commercial computer software" and "commercial computer software documentation," as such terms are used in 48 C.F.R. 12.212 (September 1995).  Consistent with 48 C.F.R. 12.212 and 48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4 (June 1995), all U.S. Government End Users shall acquire the SOFTWARE with only those rights set forth herein.  The manufacturer is Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japan.

10.  AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT
Si une section du présent Contrat est déclarée illégale par un tribunal ou une autre autorité compétente, ladite section sera caduque en ce qui concerne la juridiction du tribunal/de l'autorité concernée. Cela ne remet cependant pas en question l'application des autres clauses du présent Contrat.

11.  ACCEPTATION
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION CI-APRES OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT, EN AVOIR BIEN COMPRIS LES CONDITIONS GENERALES ET VOUS ENGAGEZ A LES RESPECTER.  VOUS RECONNAISSEZ EGALEMENT QUE LE PRESENT CONTRAT REPRESENTE LE TEXTE COMPLET ET EXCLUSIF DU CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET CANON EN LA MATIERE ET QU'IL PREVAUT SUR TOUTE PROPOSITION OU TOUT CONTRAT ANTERIEUR, ORAUX OU ECRITS, ET SUR TOUTE AUTRE COMMUNICATION ETABLIE ENTRE VOUS ET CANON CONCERNANT LE CONTENU DU PRESENT CONTRAT.  AUCUN AMENDEMENT AU PRESENT CONTRAT NE SERA CONSIDERE VALIDE SANS LA SIGNATURE D'UN REPRESENTANT OFFICIEL DE CANON.


Pour toute question concernant le présent Contrat ou si vous désirez joindre Canon pour une toute autre raison, veuillez contacter les filiales de vente ou le distributeur/fournisseur dans le pays où vous avez obtenu les Produits.

N° 027450